Public visé
- Responsable d’entreprise
- Responsables commerciaux
- Chargés d’affaires
- Assistante commerciale
- Toute personne souhaitant répondre à un appel d’offres publics
Dates formations
| Date début | Durée | Ville |
|---|
€Tarif 550 €/personne
old Le développement durable dans les marches publics – 1 jour (7heures)
Objectifs
Comprendre le cadre juridique du développement durable dans les marchés publics
Programme
Que veut dire « Développement durable » ?
- Définition officielle
- Et dans la pratique…
Les principales actions à entreprendre
- Le volet environnemental
- Le volet social et sociétal
Le cadre juridique du développement durable dans les marchés publics
- Les sources de l’achat public durable : droit international et européen
- Les sources au niveau national
- Le développement durable dans la commande publique
- Les grands arrêts de la jurisprudence
La mise en pratique des dimensions environnementales et sociales
- L’objectif du développement durable dans la phase de rédaction du marché
- L’intégration des critères environnementaux dans la phase de passation du marché
- Le respect des principes fondamentaux de la commande publique : spécifications techniques, clauses contractuelles ou critères de choix ?